conditions générales de vente
1. Le fait de passer commande ou d’accepter la livraison de marchandises implique l’adhésion complète sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document ; aucune autre condition ne sera valable, sauf acceptation expresse du Vendeur.
2. Les commandes ne seront fermes et définitives qu’après confirmation écrite du vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une tarification différente en fonction des quantités.
3. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation du Vendeur sont sujets à modification par le Vendeur sans indemnité pour l’Acheteur.
4. Les évènements hors contrôle du Vendeur, comme la grève, la guerre, le manque de matières premières ou de moyens de transport à prix raisonnables (sans que cette liste ne soit exhaustive), autoriseront le Vendeur à modifier les quantités à livrer et/ou le délai de livraison. Le Vendeur
avertira rapidement l’Acheteur de la survenance de tels évènements.
5. Les marchandises voyagent aux risques et aux frais de l’Acheteur, même dans le cas de transport commandé par le Vendeur. En cas de dommage ou perte pendant le transport, l’Acheteur exprimera les réserves d’usage au transporteur qui sera considéré comme étant son mandataire.
6. Les réclamations doivent être introduites par écrit, par email, courrier recommandé ou téléfax, dans les quatre jours ouvrables de la réception des marchandises par l’Acheteur, ceci à peine de nullité. Les marchandises seront conservées protégées dans leur emballage d’origine pour permettre une
inspection du Vendeur. Tout retour de marchandises sans autorisation sera refusé.
7. Eu égard au caractère artisanal de la confection, les tailles, couleurs et textures peuvent raisonnablement varier par rapport aux échantillons sans que cela n’ouvre le droit à indemnisation de l’Acheteur.
8. Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet du prix.
9. Sauf accord exprès, les factures sont payables au comptant par virement bancaire. En cas de nonpaiement à échéance, le Vendeur appliquera une pénalité de 10%, ainsi qu’un intérêt annuel de 12% (calculé par jour de retard) sur le montant dû, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
10. En cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour une résolution amiable du problème ; si le conflit persiste, les tribunaux de Liège, Belgique, seront seuls compétents.